J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19354

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Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière

NOR : ECOT9914054A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière :
En qualité de conseillers d'Etat :
M. Delmas-Marsalet (Jacques), titulaire, et Mme Lallemand (Marie-Antoinette), suppléante ;
En qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
MM. Freyche (Michel), titulaire, et Laurent (Jean), suppléant ;
En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit :
MM. Gendre (Pierre), titulaire, et Gianno (Jean-Marie), suppléant ;
En qualité de représentants des entreprises d'investissement :
MM. Bacot (François), titulaire, et Trancart (Gilles), suppléant ;
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
MM. de Boissieu (Christian) et Pfeiffer (Didier), titulaires ; M. Lallier (Daniel), suppléant.